À jour au : 22/06/2026
Type de projet d'accession à la propriété : Location accession
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant, Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage s'engage à occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principaleLe ménage devra être propriétaire depuis moins de 6 mois à la date de la demande de subvention
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Ménages éligibles
- Avoir des ressources inférieures au plafond des ressources intermédiaires défini par l’Anah
L’avis d’imposition 2026 sur les revenus 2025 doit être inférieur ou égal à
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement
| Plafond de ANAH revenus intermédiaires |
| 1 2 | 31 185 € 45 842 € |
| 3 | 55 196 € |
| 4 | 64 550 € |
| 5 Par personne supplémentaire | 73 907 € + 9 357 €
|
- Le ménage s’engage à occuper le logement pendant 6 ans à tire de résidence principale
- Le ménage devra être propriétaire depuis moins de 6 mois à la date de la demande de subvention.
Logements éligibles
- Ce dispositif est ouvert aux logements situés en centre-bourg au sein des zonages UA, UB UR, UN et 1AUB du PLUi dans l’une des communes de Bièvre Isère.
- Le logement devra être au minimum en étiquette « D » et répondre aux exigences en termes de décence (décret Habitat du 29 juillet 2023).
- En cas d’acquisition nécessitant au préalable des travaux, le projet devra être accompagné par un opérateur.
- Lors de l’acquisition du logement, le logement concerné devra avoir été vacant plus de 2 ans au 1er janvier de l’année en cours
Une subvention de 5 000 €
- L’attribution de la subvention n’est pas de droit, elle sera soumise à l’appréciation de Bièvre Isère communauté
- L’aide est cumulable avec les aides de l’ANAH et/ou à tout autre dispositif d’aide.
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org