Soutien aux opérations neuves en accession sociale 2026 - CA Porte de l'Isère (CAPI)

La CAPI apporte une subvention forfaitaire à l'opérateur, qui vient ensuite en déduction du prix de vente au profit du ménage acquéreur.

À jour au : 22/06/2026

Type de projet d'accession à la propriété : Location accession

Ouverture du dispositif : 01/01/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA et BRS 2025 : L'avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 doit être inférieur ou égal. Etre primo-accédant au sens du PTZ.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

être dans la liste des programmes eligibles

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Cette subvention est de 3 000 € par logement via la location accession (dit aussi PSLA) ou le Bail Réel Solidaire (dit aussi B.R.S).

 

Contact

ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org

Plus d'informations

https://capi-agglo.fr/

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