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Aide à l'acquisition rénovation d'un logement ancien en centre-bourg - CA Loire Forez Agglomération (LFA)

Loire Forez agglomération a mis en place une aide pour les ménages primo-accédants aux revenus modestes dans le cadre de l'acquisition d'un logement ancien en vue d'une occupation à titre de résidence principale. Cette aide est conditionnée à la réalisation de travaux de requalification du logement en vue d'une "performance énergétique globale".

À jour au
01/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Gain énergétique d'au moins 25 % après travaux

Obligations de rénovation/travaux

Travaux de requalification du logement en vue d'une "performance énergétique globale" de l'habitation

Périmètre géographique ciblé

Logements situés en centre-bourg d'une commune de Loire Forez agglomération (périmètres consultables auprès de Loire Forez agglomération)

Clause anti spéculative

Personne ou ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l'achat

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Caractéristiques

  • Aide de 4 000 € pour un ménage de 3 personnes ou moins ;
  • Aide de 5 000 € pour un ménage de 4 personnes ou plus ;
  • Prime de sortie de vacance : 3 000 € (si le logement est vacant depuis plus de deux ans à la date du dépôt de la demande de subvention).

Contact

ADIL LOIRE HAUTE LOIRE
20 A, rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
04 77 95 13 32
contact@adil42.org
https://www.adil42-43.org/

Autre(s) contact(s)

Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
Tél : 04 77 41 41 25
Email : contact@infoenergie-loire.org

Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
Tél : 04 77 43 08 80
Email : habitat.loireforez@soliha-loire.fr

Plus d'informations

  • Afin de garantir "une performance énergétique globale", le ménage primo-accédant sera accompagné gratuitement par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
  • Le ménage primo-accédant bénéficiera d’un conseil gratuit sur les travaux à effectuer. Les possibilités de développement des énergies renouvelables, d’utilisation de matériaux locaux (bois) et écologiques (peintures, lasures et vernis sans COV ou bénéficiant d'un écolabel NF environnement ou écolabel européen), de récupération d’eaux de pluie, de limitation de la consommation d’eau sanitaire (limitateurs de débits, chasée d’eau double débit…), de raccordement à un réseau de chaleur devront systématiquement être étudiées ;
  • Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez Agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
  • Le dossier doit être déposé complet à Loire Forez agglomération avant le démarrage des travaux et dans l’année d’acquisition de l’habitation par le ménage primo-accédant ;
  • Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
  • L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.

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