À jour au : 29/07/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif : 15/12/2017
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions liées à l'âge
Etre âgé de moins de 40 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Clause anti spéculative
Clause anti-spéculative d'une durée de 7 ans pour le neuf (hors BRS) : interdiction de louer. En cas de revente : agrément de l'acquéreur par la Mairie et remboursement au prorata temporis.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 5 000 €
Contact
ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/
Autre(s) contact(s)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Baule-Escoublac
33, avenue du Commandant Prosper de Nervo
44500 Baule Escoublac (La)
Tel : 02.51.75.75.30
Plus d'informations
Délibération du conseil municipal de La Baule du 26 juillet 2024