Statut : En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété : Avec travaux
Ouverture du dispositif : 01/01/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources :
- 45 000 € (RFR) pour une personne seule ;
- 70 000 € (RFR) pour un couple avec 5 000 € de RFR en plus par enfant à charge.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Transformation de locaux en habitation
Obligations de rénovation/travaux
Obligation de réaliser des travaux représentant 25 % du coût total de l'opération et permettant d'atteindre une étiquette énergétique D.
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale au maximum 1 an après la fin des travaux, et il ne peut être loué pendant 6 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
- Prêt à taux zéro via partenariat avec certains organismes bancaires remboursable sur 15 ans ;
- Montant de 20 000 € pour un ménage de 3 personnes, et 25 000 € pour un ménage de 4 personnes.
Contact
Service Habitat ville d'Agen- Plateforme de rénovation énergétique
Tél : 05 53 69 47 01
Email : plateforme.habitat.energie@agglo-agen.fr