Aller au contenu

Aide à l'achat d'un logement en location-accession - Maine-et-Loire

Soutien des particuliers à l'acquisition de logements en location-accession.

À jour au
14/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Location accession
Ouverture du dispositif
01/01/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Sont également éligibles les bénéficiaires d'une aide au titre du fonds de dotation PSLA 49.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Pour un logement neuf : le niveau THPE = 88Kwh/m2 ou logement en classe C du DPE pour une consommation énergétique de 150 Kwh/m2.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

L' achat du bien s'inscrit dans un programme construit par la SCIC Anjou Atlantique Accession.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Aide forfaitaire de 400 € par ménage, sous réserve de l'octroi de l'aide de 3 000 € du Fonds de dotation PSLA 49.

L'aide est octroyée au moment de la levée d'option d'achat.

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PSLA

Contact

Le dossier de demande, comprenant notamment le contrat de location-accession, est à constituer auprès de Anjou Atlantique Accession. Le dossier, une fois rempli, est à adresser à :

Madame la Présidente du Conseil Départemental
Place Michel Debré
CS 94104
ANGERS Cedex 9

Plus d'informations

En cas d'acquisition d'un logement en location-accession, l'opération est éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Voir le détail du dispositif PTZ

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page