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Prime' Accession - CA Agglomération du Choletais

Aide à l'acquisition-amélioration du parc privé en centre ancien.

Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
01/06/2019

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de rénovation/travaux

Travaux éligibles : gros oeuvre (structure du bâti, maçonnerie), toiture (charpente, couverture), travaux d'économie d'énergie (isolation, équipements de chauffage...), réseaux, équipements sanitaires

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Logements situés en centres-bourgs ou centres-villes des communes de l'agglomération.

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Immeubles construits avant le 1er janvier 1960. Travaux réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)

Caractéristiques

  • 20 % du montant HT des travaux (plafond 25 000 € HT), soit une subvention maximum de 5 000 €.

Un bonus de 2 000 € si le logement est vacant depuis plus de trois ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.

Contact

Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement - Service Habitat
Tél : 02 72 77 20 81

 

Plus d'informations

Règlement et formulaires téléchargeables en suivant ce lien

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