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Aide à l'accession sociale - CA de Châlons-en-Champagne

La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne apporte une aide pour relancer le dispositif d'aide communautaire à l'accession sociale pour les logements anciens.

À jour au
08/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLUS

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Moins de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

Pour un logement individuel, la taille de la parcelle ne doit pas dépasser 500 m²

Durée d'occupation minimum du logement

4 ans

Clause anti spéculative

Pendant une durée de 4 ans, le logement devra être occupé et ne pas être mis en location.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Aide de 3 000 € si l'accédant remplit les conditions d'éligibilité
  • Majoration de 1 000 € pour les logements sociaux vendus par un bailleur social (vente HLM) : 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Contact

Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
26 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 187
51009 Châlons-en-Champagne Cedex
Site de la CA Châlons-en-Champagne

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