Aide à l'accession sociale à la propriété - CC Ploërmel Communauté
Ploërmel Communauté a mis en place une aide pour les futurs acquéreurs. Elle sécurise l'accès à la propriété de logements à rénover sous la forme d'une prime conditionnée à la performance énergétique après travaux.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Respect des plafonds de ressources "modestes" de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Unique bien immobilier du demandeur, diagnostic complet du logement par Ploërmel Communauté
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 2 000 € par ménage (une seule prime /ménage) ;
- Prime cumulable sous conditions avec l’aide « dynamisme des centralités ».
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
adil.56@wanadoo.fr
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Espace Info Habitat
38 place de la Mairie
56800 PLOERMEL
02 97 22 34 54
Plus d'informations
- Validation de la capacité financière par l’ADIL ;
- Obligation d’informer Ploërmel Communauté de la vente par LRAR ;
- Demande de remboursement possible en cas de fausse déclaration.
Pièces jointes
Cet article vous a-t-il été utile ?