À jour au : 07/01/2025
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière), Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Plafonds de ressources pour l'éligibilité à la TVA à 5,5%
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Prix de vente respectant les plafonds de la TVA à 5.5 %
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...)
Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Vieux-Condé, Thivencelle, Marly, Onnaing, Quiévrechain sur la totalité de leur territoire hors périmètre NPNRU
Durée d'occupation minimum du logement
10 ans
Clause anti spéculative
Remboursement du montant de la subvention au prorata si revente avant 10 ans, sauf dans certaines situations.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Uniquement VEFA ou PSLA, Résidence principale de l'accédant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Jusqu’à 30 000 € par logement, versée au promoteur - financée par Valenciennes Métropole et la commune du projet.
Une subvention financée par la Région Hauts-de-France peut venir en complément dans le périmètre du PNRQAD (versée également au promoteur via Valenciennes Métropole).
Caractéristiques
Le prix de vente des logements subventionnés vendus par le promoteur est un prix subvention(s) déduite(s).
La subvention est conditionnée à une validation préalable de l’opération par Valenciennes Métropole + signature d’une convention commune / agglomération.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Contacter l'ADIL de Valenciennes
32 avenue Albert 1er
03.59.61.62.59