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Aide à l'accession sociale à la propriété - CA Valenciennes Métropole

La Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a souhaité aider les ménages de son territoire à accéder à la propriété sur des opérations agréées, en location accession ou dans le cadre d'une Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA).

À jour au
01/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
  • Location accession

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

QPV/ANRU

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

QPV/ANRU

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

QPV
L' opération doit non seulement être en QPV ou dans bande des 300m mais aussi être agréée par Valenciennes Métropole.

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Remboursement du montant de la subvention au prorata des années manquantes

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Uniquement VEFA ou PSLA, Résidence principale de l'accédant pendant 6 ans (10 si convention EPF)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 5 000 €

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Plus d'informations

Après la signature du contrat préliminaire (VEFA) ou après la levée d'option (PSLA), les candidats à l'accession sont reçus dans les locaux du site Valenciennois de l'ADIL (32 avenue Albert 1er à Valenciennes).

 

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