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Devenir propriétaire - CC Flandre Lys

Flandre Lys aide les jeunes ménages à devenir propriétaires grâce à une subvention créée dans le cadre du PLHI.

À jour au
04/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
  • Location accession

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

L' obligation de résidence antérieure ou de travail dans le ressort de l'EPCI ne concerne que 2/3 des dossiers.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

Pour les logements anciens qui ne sont pas classés A ou B, réaliser des travaux visant à un gain énergétique d'autant plus important que l'étiquette est mauvaise.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Flandre LYS
Service Habitat
500 rue de la Lys
59253 La Gorgue
Tél : 03 28 50 14 90

Espace Conseil Faire
Tél : 03 62 53 25 16

Plus d'informations

  • Réaliser une demande auprès de Flandre Lys dès la signature de la vente, et l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement neuf ;
  • Pour les logements anciens, prendre rendez-vous avec l'Espace Conseil Faire afin d’établir le diagnostic du logement et les travaux nécessaires ;
  • Validation au cas par cas par la Commission Logement sur proposition du Service Habitat et de l’Espace Conseil Faire.

Une fois l'accord de principe pour le montage du obtenu, l'aide est versée lors d'une cérémonie de remise de subvention.

 

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