Aide aux primo-accédants en neuf - Lens
La municipalité Lensoise offre une aide à chaque foyer qui fera une acquisition immobilière neuve sur la commune selon les critères définis. Ainsi, la Ville entend favoriser aussi bien la venue de nouveaux habitants sur son territoire que de nouvelles constructions immobilières et ainsi rendre la ville plus attractive.
À jour au
29/06/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Pas de remboursement des aides en cas de mutation professionnelle de plus de 50 kms, décès acquéreur, de divorce, dissolution du pacs, invalidité, perte d'emploi. Autres cas : remboursement au prorata
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit se situer à Lens
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Service Habitat
03 21 77 45 83
Plus d'informations
- Faire une demande écrite ;
- Signature d'une convention à présenter aux professionnels (Banque, notaire) ;
- Si l'acquéreur remplit ces conditions, il doit adresser à la Municipalité le contrat préliminaire de réservation de l'opérateur et l'acceptation de l'offre de prêt dûment signée validant ces démarches et une attestation bancaire précisant le PTZ ;
- Une convention sera ensuite signée entre la ville et lui-même avant la signature de l'acte de vente authentique chez le notaire (ne pas signer l'acte chez le notaire avant signature de la convention). L'aide sera versée via le notaire de l'opérateur au moment de la signature de l'acte authentique d'acquisition du bien.
Cet article vous a-t-il été utile ?