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Dispositif communautaire de soutien à l'accession sociale - CA d'Hénin-Carvin

À jour au
19/04/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Location accession

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

T4 : 165 000€ ; T5 et T4 d'une surface habitable supérieure ou égale à 90m² : 175 000€

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Respect des orientations du PLH et du SCOT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

PSLA

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PSLA

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Service Habitat de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr

Plus d'informations

L'aide est versée à l'opérateur et vient en déduction du prix

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