Aller au contenu

Pass Accession - CU d'Arras

Depuis juin 2011, la CUA a mis en place une politique communautaire de soutien à l'accession sociale et aidée à la propriété. Vous souhaitez devenir propriétaire dans un logement neuf ou ancien. Optez pour le PASS Accession !

À jour au
03/05/2022
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
  • Location accession

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PLUS
  • PLUS en ancien
  • PLUS et PSLA en neuf

Autres conditions relatives au ménage

Les demandeurs éligibles mais propriétaires de biens locatifs sont exclus du dispositif.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)

En ancien le prix de vente maximum est de 140 000 € TTC et surface habitable de moins de 50m2. En neuf, il ne faut pas dépasser 220 000€ TTC et 2 100€/m² de surface habitable (50 à 100m²).

Obligations de rénovation/travaux

En ancien, obligation de réaliser à minima 6 000€ de travaux à visée énergétique ou à énergie renouvelable pour les logements en étiquettes énergétiques E,F et G.

Durée d'occupation minimum du logement

8 ans

Clause anti spéculative

Remboursement au prorata en cas de non respect de l'obligation d'occupation

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement de plus de 15 ans en ancien. Plafonnement de l'emprise foncière (contrats de construction)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € en ancien ;
  • 4 000 ou 6 000 € en neuf.

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

Prêt action logement

Autres cumuls interdits, préciser

Pas de cumul avec les aides d'Action Logement

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Direction du logement
Tél :  03 21 21 88 98

Plus d'informations

L'endettement ne doit pas dépasser 33 % hors assurances et prestations familiales.

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page