Aide à la primo-accession - CC de la Vallée du Garon (CCVG)
Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) est marqué par une logique de déséquilibre du marché immobilier qui tend à exclure de l'accession à la propriété les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat, la CCVG attribue des aides financières destinées à favoriser l'accession sociale à la propriété.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Ménage bénéficiant d'un PTZ+
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement au sein d'une opération labellisée par la CCVG "Aide à l'accession abordable"
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Contact
Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Parc d’activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tél : 04 72 31 38 96
Plus d'informations
Règlement de l'aide et liste des programmes labellisés disponibles sur le site de la CCVG
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