À jour au : 16/09/2026
Type de projet d'accession à la propriété : Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Le BRS s’adresse aux ménages dont les revenus respectent les plafonds fixés par l’État. Ces derniers varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique.
- Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif BRS sur la plateforme BoRiS.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Le logement doit se situer sur le territoire de l'une des 8 communes de la CCEL : Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, St Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, Toussieu.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement en BRS est destiné à être occupé en résidence principale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Caractéristiques
la CCEL prend en charge la redevance afférente au foncier, de manière partielle et décroissante sur 3 ans :
- année 1 : remboursement de 80 % de la redevance ;
- année 2 : remboursement de 60 % de la redevance ;
- année 3 : remboursement de 40 % de la redevance.
Pour bénéficier de cette aide : Après 12 mois d’occupation, envoyez à l’adresse mail habitat@ccel.fr :
- votre bail réel solidaire ;
- vos avis d’échéance des redevances acquittées (à renvoyer également années 2 et 3) ;
- votre RIB.
Contact
- Pour plus d'informations sur l'aide de la CCEL et sa mise en oeuvre, vous pouvez contacter la CCEL par courriel : habitat@ccel.fr
Plus d'informations
- Consultez le flyer d'information de la CCEL...