Aller au contenu

Accession sociale à la propriété et prime à la construction - Paray-le-Monial

La commune de Paray-le-Monial a mis en place pour les accédants à la propriété une subvention spécifique.

À jour au
18/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant, Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds locaux pour acession : 

Composition du foyer

Nombre de personnes

Plafonds (en €) 
129 666
239 559
345 758
450 706
5 et plus 55 636

Autres conditions relatives au ménage

Signature de l'acte d'acquisition

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Montant subvention de 5 000 € à 10 000 € ;
  • Conditions : prime non renouvelable avant une période de 10 ans.

Contact

ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page