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Prime à la construction - Gueugnon

La ville de Gueugnon a mis en place une aide à la construction pour inciter l'installation de nouveaux foyers sur la commune.

À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
21/12/2017

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • pour la prime de 5 000 € : plafonds ménage "modeste" de l'Anah
  • pour la prime de 3 000 € : 
Composition du foyerPlafond de ressources (en €)
127 100
252 500
357 900
467 300

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage doit occuper son logement pendant 5 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Remboursement d'une partie de la prime + intérêts si revente du bien avant les 5 ans pleins d'occupation

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Dépôt de la demande dans un délai de 8 mois à/c date de délivrance du permis de construire

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Montant de 3 000 ou 5 000 € selon les ressources du ménage

Contact

ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/

Autre(s) contact(s)

Service développement de la ville de Gueugnon
Tél : 03 85 85 80 91

Formulaire sur le site internet de la mairie

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