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Accession aidée - CU Le Mans Métropole

Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession sécurisée à la propriété menées par les organismes HLM et par des opérateurs privés. Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.

À jour au
08/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d'occupants du logementPlafonds 2020 (en €)
124 740
232 990
338 160
442 284
546 398

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • le prix de vente est plafonné à 1 900 € TTC par m² de surface utile, soit la surface habitable et la moitié de la superficie des annexes ;
  • une aide de 5 000 € à 8 000 € ;
  • l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour certaines opérations ;
  • des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.

Contact

Action Logement
25, Rue d'Arcole
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 39 56 75 ou 02 43 39 56 76

Crédit Social des Fonctionnaires
97 rue nationale
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 06 87 70 70 11

Plus d'informations

Consultez le site de Le Mans Métropole

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