Aide à l'accession sociale sécurisée dans le neuf - CA du Grand Chambéry
La CA Grand Chambéry a mis en place une aide pour les primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt social location-accession (PSLA). Elle accompagne l'accès à la propriété d'un logement neuf, dans le cas d'un dispositif ouvrant droit à la TVA réduite (PSLA, Bail Réel Solidaire, zone Quartier Politique de la Ville et bande des 300m).
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Opération dans le cas d'un dispositif ouvrant droit à la TVA réduite : PSLA, BRS, QPV, bande 300 m.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Autre type d’aide
Aide financière versée en déduction du prix de vente à l'organisme constructeur
Caractéristiques
Montant : 100€/m2 de surface utile plafonné à 3000 € pour un T2, 6000€ pour un T3, 10000€ pour un T4 et +.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Contact
ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
http://www.adil73.org/
Autre(s) contact(s)
Grand Chambéry
Service Habitat et Aménagement
04 79 96 86 53
habitat@grandchambery.fr
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