À jour au : 30/03/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Autres conditions relatives au ménage
- Les propriétaires occupants, les copropriétés et les propriétaires bailleurs qui veulent réaliser des travaux de ravalement de façades avec ou sans isolation par l'extérieur d'un logement pour lequel ils ont déposé un dossier de demande auprès de l'Anah pour le financement des travaux;
- Les propriétaires occupants, les copropriétés et les propriétaires bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont éligibles :
- les bâtiments d'habitation;
- les immeubles et les anciennes granges à vocation d'habitation depuis plus de 30 ans;
- les immeubles à usage mixte d'habitation et commercial, sur accord de la commission Habitat pour les parties commerciales et hors vitrines;
- les murs, murets, garages, remises et annexes liés à l'habitation, dans le cas où l'intérêt architectural et urbain est justifié (projet d'ensemble), après instruction et avis favorables de la commission.
Seules les façades et les pignons visibles depuis le domaine public, au moins partiellement, pourront être subventionnés.
Sont exclus :
- Les locaux commerciaux, industriels et agricoles;
- les vitrines commerciales seules;
- les bâtiments appartenant à une collectivité publique;
- les bâtiments classés ou inscrits;
- les constructions récentes (de moins de 15 ans);
- les travaux après sinistre pris en charge par une assurance.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent obligatoirement être exécutés par un artisan ou une entreprise inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Sont éligibles au titre de l'aide aux travaux de ravalement de façades :
- les enduits, peintures, badigeons;
- les zingueries, les peintures des menuiseries, les éléments architecturaux (génoise, ferronnerie,...), l'isolation par l'extérieur, lorsqu'ils font partie d'un ravalement complet.
Les travaux de peintures de menuiseries, de zingueries ou d'accessoires seuls (réfection ou changement) ne sont pas subventionnables.
Autres conditions à respecter : voir avec le service habitat
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 20% du montant total HT des travaux subventionnables, plafonnés à 2500 euros par logement.
Pour les ménages souhaitant exécuter les travaux en plusieurs tranches, la Communauté de Communes offre la possibilité de déposer plusieurs demandes de subention, dans la limite de l'enveloppe des 2500 euros par logement.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
27 rue de Villars
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Service Habitat de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagnes
29, rue Marcellin Berthelot
03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Tél : 04.70.47.67.20.
Plus d'informations
- L'attribution de l'aide est limitée à un projet par an et par propriétaire. Tout logement subventionné ne pourra prétendre à une nouvelle aide aux travaux de ravalement de façade de la part de la Communauté de Communes pour les mêmes façades ou pignons.