Aide complémentaire à l'Anah pour l'habitat indigne/très dégradé - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide complémentaire à l'Anah pour les propriétaires réalisant des travaux permettant de lutter contre l'habitat indigne et très dégradé.

À jour au : 30/03/2026

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres conditions relatives au ménage

  • Les propriétaires bailleurs sous réserve de conventionner le logement et de le louer à des personnes respectant les conditions de ressources fixées par l'Anah à l'issue des travaux; 
  • Les propriétaires occupants sous réserves du respect des conditions de ressources fixées par l'Anah. 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent réalisés par des professionnels du bâtiment;
  • Les travaux réalisés doivent faire partie des travaux subventionnables selon les critères fixés par l'ANAH
  • Des performances énergétiques minimales pourront être exigées pour les matériaux et équipements choisis. 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 10% du montant total HT des travaux éligibles pour chaque logement avec un plafond de travaux éligibles égal à celui appliqué par l'Anah.

Contact

ADIL DE L'ALLIER
27 rue de Villars
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

France Rénov' Allier 
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84

francerenovallier@allier.fr

Retour à la liste