Prime Logements vacants - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs privés qui mettent en location un logement construit depuis plus de 15 ans et vacant depuis plus de deux ans

À jour au : 30/03/2026

Type de travaux : Sortie de vacance

Type d'aide : Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Propriétaires bailleurs privés 
  • Ne sont pas éligibles : les projets de logements locatifs à vocation touristiques et les bailleurs publics 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le bailleur s'engage à louer ce logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans. 
  • Le logement devra répondre à tous les critères de décences imposés aux logements loués en métropole. 
  • La classe énergétique du logement devra être entre A et E lors de sa mise en location d'après le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Le montant de l'aide est de 5000 euros

Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans

Précision sur les montants de l'aide

  • Prime forfaitaire de 5 000 euros par logement loué. Dans la limite de 3 logements subventionnables par propriétaire et par an. 

Contact

ADIL DE L'ALLIER
27 rue de Villars
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Service Habitat de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

29, rue Marcellin Berthelot 

03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE

Tél : 04 70 47 67 20

habitat@ccspsl.fr

 

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