À jour au : 28/07/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Exonération
Ouverture du dispositif : 12/04/2018
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 10 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Après une première période d'exonération, il faut attendre 10 ans pour qu'un même logement puisse bénéficier à nouveau de cette mesure.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Toutes les dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278-0 bis A du CGI, autres que les prestations d’entretien.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et donner lieu à l’établissement d’une facture.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
- Part communale de la taxe foncière réduite de moitié pendant 3 ans. Le montant est fonction de la valeur locative cadastrale du logement.
- Ristourne fiscale annuelle moyenne de 676 € par logement exonéré en 2025.