Aide dans le cadre de l'Opah - CC des Portes de Romilly sur Seine
Réhabiliter l'habitat ancien via la réalisation des travaux d'amélioration des logements
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement est achevé depuis plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah
Liste des équipements éligibles
Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Pour des travaux de rénovation énergétique : minimum de 25 % de gain ;
- Pas d’aide pour un projet énergie intégrant uniquement un système de chauffage à énergie fossile.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Autonomie :
- 15 % si "très modeste" ;
- 10 % si "modeste" ;
- Autonomie / Énergie :
- 15 % si gain énergétique ≥ 25 % et < 40 % ;
- 25 % si gain énergétique ≥ 40 % + étiquette D ;
- Énergie :
- 15 % si gain énergétique :
- ≥ 25 % si travaux sur bâti hors chauffage ;
- ≥ 30 % si travaux sur bâti + chauffage énergie renouvelable ;
- ≥ 35 % si travaux sur bâti + chauffage énergie fossile ;
- 25 % si gain énergétique ≥ 40 % + étiquette D ;
- 15 % si gain énergétique :
- Copropriétés fragiles :
- 15 % du montant des travaux.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'AUBE
17, rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
03 25 73 42 05
contact@adil10.fr
https://www.adil10.org
Autre(s) contact(s)
URBAM CONSEIL
03 52 30 00 01
aube@urbam.fr
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