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Aide dans le cadre de l'Opah - CC des Portes de Romilly sur Seine

Réhabiliter l'habitat ancien via la réalisation des travaux d'amélioration des logements

À jour au
29/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement est achevé depuis plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah

Liste des équipements éligibles

Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah

Dépenses éligibles

Dans la limite de 20 000 € HT de travaux (3 750 € / logement pour les copropriétés fragiles)

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Pour des travaux de rénovation énergétique : minimum de 25 % de gain ;
  • Pas d’aide pour un projet énergie intégrant uniquement un système de chauffage à énergie fossile.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Identiques à ceux dans le cadre des aides de l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Autonomie :
    • 15 % si "très modeste" ;
    • 10 % si "modeste" ;
  • Autonomie / Énergie :
    • 15 % si gain énergétique ≥ 25 % et < 40 % ;
    • 25 % si gain énergétique ≥ 40 % + étiquette D ;
  • Énergie :
    • 15 % si gain énergétique :
      • ≥ 25 % si travaux sur bâti hors chauffage ;
      • ≥ 30 % si travaux sur bâti + chauffage énergie renouvelable ;
      • ≥ 35 % si travaux sur bâti + chauffage énergie fossile ;
    • 25 % si gain énergétique ≥ 40 % + étiquette D ;
  • Copropriétés fragiles :
    • 15 % du montant des travaux.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'AUBE
17, rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
03 25 73 42 05
contact@adil10.fr
https://www.adil10.org

Autre(s) contact(s)

URBAM CONSEIL
 03 52 30 00 01
aube@urbam.fr

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