À jour au : 31/08/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 22/02/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de subvention de la CCPO pour les ménages aux ressources très modestes et ressources modestes :
- Travaux de lutte contre l'habitat indigne : 8% - plafonné à 4 000 €/logt
Précision sur les montants de l'aide
Contact
Bastien URFFER
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
38 rue du Mar. Koenig - CS 50085 - 67213 OBERNAI
Tél : 03 88 95 59 51