À jour au : 31/08/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 22/02/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de subvention de la CCPO pour les ménages aux ressources très modestes et ressources modestes :
- Travaux autonomie : POTM : 10%, jusqu'à 2000€ TTC, POM : 5%, jusqu'à 1 000 € TTC
Précision sur les montants de l'aide
Contact
Bastien URFFER
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
38 rue du Mar. Koenig - CS 50085 - 67213 OBERNAI
Tél : 03 88 95 59 51