À jour au : 14/08/2026
Type de travaux : Rénovation énergétique globale
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 26/06/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit, Syndicat des copropriétaires
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Les propriétaires occupants et bailleurs doivent respecter les plafonds de ressources des ménages très modestes et modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour les propriétaires occupants ou bailleurs, obligation de gains de 2, 3 ou 4 classes énergétiques
- Les travaux doivent respecter les modalités de l'ANAH et de son délégataire, la Collectivité européenne d'Alsace.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue intervient également en abondement des aides Anah, engagés et instruits par la CeA, à hauteur de 10 % du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah, avec un plafond de 2 000 € par dossier.
Contact
Maison de l'Habitat de l'Alsace Bossue (14 rue Vincent d'Indy 67260, Sarre-Union)
Numéro de téléphone 09 79 26 10 55
Adresse mail : maison-habitat.alsacebossue@alsace.eu