À jour au : 14/08/2026
Type de travaux : Rénovation énergétique globale
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/07/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants modestes ou très modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- La subvention dépend du gain énergétique.
- 5% pour les propriétaires occupants modestes et très modestes
- et 10% pour les propriétaires bailleurs,
- avec plafond Anah des travaux éligibles.
Contact
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
1 rue de l'Obermatt
673620 Durrenbach
Tél : 03.88.90.77.60