Pacte Territorial dans le cadre du PIG Rénov'Habitat - CC du Pays de Saverne

L'aide du PIG Rénov'Habitat fait partie des aides délivrées par l'Anah et la CEA, dont la communauté de communes est partenaire et co-financeuse. Cette subvention s'inscrit dans l'ensemble des aides France Rénov'.

À jour au : 14/08/2026

Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/01/2009

Fermeture du dispositif : 31/12/2029

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres (plafonds locaux...)

  • Propres aux aides propriétaires occupants modestes, les revenus des propriétaires bailleurs ne sont pas plafonnés

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Aides variantes selon atteinte ou non de l'étiquette E

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Précision sur les montants de l'aide

  • se reporter à la convention-cadre annexée à la délibération 2024-63 de la communauté de communes

Contact

Le conseiller France Rénov' du territoire du PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau Anthony Gontard

inforeno.paysdesaverne@oktave.fr

Tél : 03 74 47 10 34

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