À jour au : 14/08/2026

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/01/2024

Fermeture du dispositif : 31/12/2029

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Voir les critères de l'Anah concernant le gain énergétique à réaliser

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : subvention de la commune : taux de la commune 10 %, montant maximal 5 000 €
  • Travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : subvention de la commune : taux de la commune 7 %, montant maximal 1 400 €
  • Travaux de lutte contre la précarité énergétique permettant l’octroi de la prime « Habiter Mieux » : subvention de la commune : taux de la commune 7 %, montant maximal 2 100 €
  • Montant maximal par opération : 5 000 €

Contact

Service urbanisme de la Ville de Brumath

Emilien Mettler

emilien.mettler@brumath.fr

Tél : 03 90 29 13 49

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