À jour au : 14/08/2026
Type de travaux : Rénovation énergétique globale
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- voir cahier des charges Anah / CeA
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de subvention de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains :
- pour les ménages aux ressources très modestes : 10% du montant de l'aide de la CEA plafonné à 3500 €/logt max
- pour les ménages aux ressources modestes : 10% du montant de l'aide de la CEA plafonné à 3500 €/logt max
Contact
03 88 06 59 53 ou par mail : jerenove@alsacedunord.fr