À jour au : 14/08/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 25/06/2003
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Moins de 1945 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- bâtiments construits avant 1900 et maisons construites entre 1900 et 1945
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Plafond 1530€/bâtiment (entre 1900 et 1945)
- Plafond 3050€/bâtiment (>1900)
Contact
Bastien URFFER
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
38 rue du Mar. Koenig - CS 50085 - 67213 OBERNAI
Tél : 03 88 95 59 51