Subvention Rénovation énergétique - Calvados
L'objectif est d'accompagner et de soutenir financièrement les ménages dans la rénovation et l'amélioration énergétique de leur logement
À jour au
25/01/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaire bailleur conventionnant avec l'Anah
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sous conditions de ressources
- Les propriétaires occupants aux revenus très modestes, modestes au sens de l’Anah (https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/) ;
- Les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires (niveau violet défini par l’Anah pour MaPrimeRénov https://www.maprimerenov.gouv.fr/) ;
- Les propriétaires bailleurs pratiquant un loyer conventionné Anah (très social, social, intermédiaire).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Le logement concerné par les travaux doit être situé dans le département du Calvados
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Réalisation de travaux permettant de faire au minimum 35 % d’économie d’énergie pour les ménages aux revenus très modestes et modestes, et une économie de 40 % pour les ménages ayant un revenu intermédiaire ;
- Plusieurs scénarii de travaux sont proposés au propriétaire après la visite d’un auditeur énergétique mandaté et pris en charge par le Département.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Montant subvention = Taux appliqué x Montant H.T. des travaux éligibles
| Propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes | Propriétaires occupants aux revenus intermédiaires | |
|---|---|---|
| Propriétaires bailleurs avec loyer conventionné Anah très social ou social | Propriétaires bailleurs avec loyer conventionné Anah intermédiaires | |
| Taux de subvention appliqué | 13 % | 10 % |
Plafond de subvention
Le montant des travaux éligibles à la subvention est plafonné à 30 000 € HT
Contact
France Rénov
Mandaté par le Conseil Départemental du calvados
09 82 81 63 80
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