À jour au : 25/07/2024
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaire occupant : les revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources.
- Propriétaire bailleur : louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources, le choix du locataire reste du ressort du propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
| Propriétaires occupants | Taux d'intervention | Plafond |
|---|---|---|
| Lutte contre l'habitat indigne et sortie d'insalubrité ("modestes" et "très modestes") | 10 % des travaux HT subventionnés limités à 50 000 € | 5 000 € |
| Précarité énergétique ("modestes" et "très modestes") | 10 % des travaux HT subventionnés limités à 20 000 € | 2 000 € |
| Maintien à domicile ("modestes" et "très modestes") | 10 % des travaux HT subventionnés limités à 15 000 € | 1 500 € |
| Propriétaires bailleurs | Travaux | Taux d'intervention | Plafond |
|---|---|---|---|
| Aides logement conventionné très social | Travaux lourds (réhabilitation d'un logement indigne | 20 % des travaux HT subventionnés limités à 65 000 € | 13 000 € |
| Travaux d'amélioration pour la sécurité, la salubrité, l'autonomie de la personne, l'économie d'énergie, procédures RSD ou contrôle de décence | 20 % des travaux HT subventionnés limités à 35 000 € | 7 000 € | |
| Aides logement conventionné social | Travaux lourds (réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé) | 20 % des travaux HT subventionnés limités à 51 250 € | 10 250 € |
| Travaux d'amélioration pour la sécurité, la salubrité, l'autonomie de la personne, l'économie d'énergie, procédures RSD ou contrôle de décence | 20 % des travaux HT subventionnés limités à 31 250 € | 6 250 € |
Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment.