À jour au : 13/05/2024
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Seuls sont éligibles les propriétaires aux revenus modestes et très modestes (suivant plafonds Anah).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Grille de dégradation justifiant les travaux ou arrêté de péril ou d'insalubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaire occupant
| Nature des travaux | Ménage éligible | Taux | Montant plafonné |
|---|---|---|---|
| Travaux lourds, logement indigne ou très dégradé | Modeste Très modeste | 7% | Suivants plafonds Anah |
- Propriétaire bailleurs
| Nature des travaux | Ménage éligible | Taux | Montant plafonné |
|---|---|---|---|
| Travaux lourds, logement indigne ou très dégradé | Modeste Très modeste | 5% | Suivants plafonds Anah |
Contact
ADIL DU CHER
1, place Marcel Plaisant
18000 Bourges
02 48 27 80 80
contact@adil18.org
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Terres du Haut Berry
BP 70021
18220 LES AIX D’ANGILLON
Mélodie FLEURIER
Tél : 06 72 17 79 09
melodie.fleurier@terresduhautberry.fr
https://terresduhautberry.fr/