Aide complémentaire à celle de l'Anah pour les travaux lourds - propriétaire occupant - Côte-d'Or
Le Département de la Côte d'Or apporte une aide complémentaire à celle de l'Anah "Habiter Serein" pour soutenir la réalisation de travaux lourds dans un logement très dégradé, indigne ou insalubre, dans le cadre du Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Département de la Côte d'Or hors Dijon Métropole
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Le propriétaire occupant doit être accompagné par un opérateur agréé dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide à hauteur de 5 % du montant des travaux retenus et subventionnés par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumulable avec l'Aide aux propriétaires occupants - Travaux d'amélioration énergétique des logements
Contact
ADIL DE LA CÔTE-D'OR
4, rue Paul Cabet
21000 Dijon
03 80 66 28 88
secretariat.adil21@free.fr
https://www.adil21.fr/
Plus d'informations
Consultez le site du Département
Pour le territoire de délégation du Conseil Départemental, hors territoire couvert par une opération programmée :
- La demande d’aide est faite au Département, directement par l’opérateur signataire d’une convention de mandat de gestion avec ce dernier, lors du dépôt du dossier à l’Anah pour solliciter son agrément.
Pour le territoire couvert par une opération programmée :
- Pour constituer le dossier de demande de subvention, l’imprimé de demande de concours doit être adressé au Conseil Départemental par l’opérateur. La demande de concours est téléchargeable sur le site.
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