Aide à l'amélioration de l'habitat et du petit patrimoine rural - La Mothe-Saint-Héray
La commune de La-Mothe-Saint-Héray a mis en place une aide à l'amélioration de l'habitat et du petit patrimoine rural
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | Jusqu'à 15 262 € | Jusqu'à 19 565 € | Jusqu'à 29 148 € | Supérieurs à 29 148 € |
| 2 | Jusqu'à 22 320 € | Jusqu'à 28 614 € | Jusqu'à 42 848 € | Supérieurs à 42 848 € |
| 3 | Jusqu'à 26 844 € | Jusqu'à 34 411 € | Jusqu'à 51 592 € | Supérieurs à 51 592 € |
| 4 | Jusqu'à 31 359 € | Jusqu'à 40 201 € | Jusqu'à 60 336 € | Supérieurs à 60 336 € |
| 5 | Jusqu'à 35 894 € | Jusqu'à 46 015 € | Jusqu'à 69 081 € | Supérieurs à 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 5 797 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Autres conditions relatives au ménage
- L'attribution des subventions est réservée au bénéfice des personnes physiques propriétaires de leur bien.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les travaux concernés seront de type à améliorer les bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes sur une même unité foncière, ainsi que le petit patrimoine rural.
- Les travaux effectués doivent être visibles depuis l'espace public.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
L'aide aux travaux concernera les travaux :
- de façades : Réfection et ravalement des façades : mise en oeuvre de crépis, peinture des enduits existants, produits de nettoyage des façades.
- de toiture : Réfection des toitures : couverture en tuiles creuses en courant et bombées en couvrant, de teintes mélangées.
- de menuiseries (fenêtres, volets, portes, ...) : Réfection ou remplacement des menuiseries : fourniture des menuiseries.
Sont exclus l'ensemble des frais liés à la mise en place des travaux (échafaudages,...).
L'attribution des subventions est subordonnée au respect des prescriptions architecturales édictées par le règlement d'urbanisme en vigueur et par les préconisations de l'Architecte des Bâtiments de France.
Pour le petit patrimoine rural (lavoir, puits) : restauration à l'identique suivant le règlement d'urbanisme en vigueur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Ménages aux revenus très modestes : 25 % du montant de travaux plafonné à 2 750 €
- Ménages aux revenus modestes : 20 % du montant de travaux plafonné à 2 500 €
- Ménages aux revenus intermédiaires : 15 % du montant de travaux plafonné à 2 250 €
- Ménages aux revenus supérieurs : 10 % du montant de travaux plafonné à 2 000 €
En ce qui concerne le petit patrimoine rural : 40 % du montant des travaux TTC plafonné à 1 000 €
Précision sur les montants de l'aide
- Un bâtiment ne peut faire l'objet de plusieurs subventions que dans la limite du plafond autorisé.
- Un bâtiment ayant fait l'objet du maximum de subvention ne peut plus bénéficier de ce type d'aide durant les 5 années suivantes.
Contact
Commune de La-Mothe-Saint-Héray
2 place Clémenceau
79800 LA-MOTHE-SAINT-HERAY
Tél : 05 49 05 01 41
Mail : secretariat@lamothe79800.fr