À jour au : 01/04/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 23/11/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Bénéficiaires :
- Toute personne physique ou morale, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur
- Les propriétaires inscrits en SCI
- Les propriétaires des logements et bureaux situés au-dessus des commerces
- Les commerçants propriétaires ou gérants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 50 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les travaux porteront sur :
- un immeuble à usage d'habitation ;
- un immeuble dont les façades sont visibles de la rue, y compris les façades secondaires en retour, ou mur pignon ;
- les toitures visibles de la rue, si elles sont accompagnées d'une réfection de la façade ;
- les dépendances en moellons et murs en moellons visibles de la rue ;
- les façades des commerces.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Une subvention ne peut être accordée qu'au vu d'un projet de traitement global de l'ensemble des façades et murs pignons visibles depuis l'espace public.
- Il sera donc privilégié les interventions d'ensemble visant à modifier l'aspect complet d'une façade, la commune se réservant le droit de refuser une intervention trop parcellaire ou n'entraînant pas une amélioration suffisante de l'ensemble de l'immeuble concerné.
- Sur un bâtiment ancien, le maintien des matériaux anciens et leur restauration sera à privilégier. Dans le cas de matériaux trop vétustes, le remplacement se fera dans un style régional.
- Liste détaillée des travaux éligibles et des recommandations techniques disponible dans le règlement du dispositif.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 30 % du montant des travaux hors taxes au maximum, plafonnée à 2 500 €
Contact
Mairie de Coulonges-sur-l'Autize
Service urbanisme
4 place du Château
BP 50018
79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Tél : 05 49 06 10 72