À jour au : 23/03/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/02/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux éligibles à cette aide sont a minima les travaux classiques de ravalement de façades visibles du domaine public auxquels peuvent être ajoutés :
- les travaux de changement de menuiseries (volets, fenêtres, portes y compris peintures),
- la réfection des descentes d’eau pluviales.
Dans le cas d’une transformation ou d’une rénovation d’un local commercial, il devra être créé un accès indépendant aux étages.
En revanche, ne sont pas éligibles à l’aide au ravalement de façade : les projets de transformation d’un local commercial en logement pour les locaux situés dans le périmètre de diversité commerciale inscrit dans le PLUi du Haut Val de Sèvre.
Dans le cas d’un local commercial vacant, tout ravalement de façade n’incluant pas le rez-de-chaussée de l’immeuble y compris la dépose de l’enseigne : les conditions de ravalement du rez-de-chaussée seront étudiées avec la Ville sur la base d’un projet.
Pour les immeubles situés rue Chalon, rue Taupineau et place du Marché comprenant un rez-de-chaussée commercial qui demeurera vacant, le ravalement de la façade devra impérativement comprendre la dépose de la (ou des) enseigne(s).
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce. Les entreprises intervenantes doivent répondre aux éxigences légales d'assurance.
L'aide communale ne concerne que les travaux à réaliser et non des travaux déja exécutés ou engagés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
30% du montant TTC des travaux réalisés, avec un plafond de :
- 610 € hors du périmètre du projet de centre-ville,
- 1.500 € dans le périmètre projet de centre-ville,
- 3.000 € pour les immeubles situés dans les rues Chalon, Taupineau et place du Marché, pour les immeubles concernés par une Opération de Restauration Immobilière (ORI) et pour ceux présentant un intérêt architectural (immeubles de 1ère catégorie référencés dans le PLU).
Une aide supplémentaire de 2.000 € sera apportée lorsque l’opération de rénovation de l’immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial inclura la création d’un accès indépendant aux étages, s’il n’existe pas.
Contact
Mairie de Saint-Maixent-l'Ecole
Place Léon Guyonnet
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 71 72
E-mail : services-techniques@saint-maixent-lecole.fr