À jour au : 19/11/2024
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Obligations de travaux multi-gestes
.
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale B
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux éligibles sont :
- Tous travaux énergétiques permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation,
- Les études thermiques nécessaires à l'atteinte du niveau BBC rénovation,
- Les tests d'étanchéité à l'air.
Le niveau BBC rénovation correspond à l'atteinte de la classe A ou B.
L'atteinte du niveau BBC rénovation sera attestée par un audit thermique règlementaire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des subventions pour les rénovations globales et performantes atteignant le niveau BBC correspond à 15% du montant des travaux (TTC) dans la limite des plafonds précisés ci-dessous :
| Très modestes | Modestes | Intermédiaires | Supérieurs | |
| Réno BBC classe A | 7000 € | 6000 € | 5000 € | 4000 € |
| Réno BBC classe B | 5000 € | 4000 € | 3000 € | 2000 € |
Une prime "matériaux biosourcés" est attribuée pour l'usage de matériaux biosourcés dans le cadre d'un projet de rénovation BBC. Cette prime est de 500 €. Les matériaux biosourcés éligibles à cette prime sont ceux issus de la biomasse d'origine végétale ou animale. Au moins un des trois postes d'isolation devra être traité intégralement en biosourcé (murs, toit, planchers).
La subvention à la rénovation BBC est limitée à une seule par maître d'ouvrage par année civile.
Contact
Communauté de communes du Thouarsais
Service Public de la Rénovation Energétique
5, rue Anne Desrays
79100 Thouars
05 49 66 68 63
info.energie@thouars-communaute.fr