Aide AAPEL - CA du Grand Besançon
L'Aide à l'Amélioration de la Performance Énergétique des Logements de Grand Besançon Métropole
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires dont les ressources respectent les plafonds de l’Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Achevés depuis au moins 15 ans à la date de la décision d'octroi de la subvention
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés sur une commune de Grand Besançon Métropole
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Constituant la résidence principale du demandeur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Réalisation d’un bouquet de travaux parmi une liste de travaux éligibles
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les tavaux doivent permettre :
- de réaliser un gain de performance énergétique supérieur à 25 % ;
- d’atteindre la classe énergétique D du DPE.
Plafond de dépenses
Les travaux doivent être d’un montant minimum de 5 000 € HT
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Être effectués par des professionnels "Reconnus Garants de l'Environnement". Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par des entreprises. Les travaux ne doivent pas être débutés avant que le dossier n'ait été déclaré complet.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Montant de l’aide aux travaux :
| Gain énergétique | Plafond subventionnable | Taux de subvention |
|---|---|---|
| De 25 à 30 % | 12 000 € HT | 25 % |
| De 30 à 35 % | 14 000 € HT | 30 % |
| De 35 à 40 % | 16 000 € HT | 35 % |
| Plus de 40 % | 18 000 € HT | 40 % |
- Aides complémentaires :
- si niveau BBC-Rénovation : 1 500 € ;
- si niveau BBC-Neuf : 2 000 € ;
- pour l’audit énergétique : 150 € (hors Opah et PIG).
- Acompte :
- conditions de versement :
- un seul acompte, si la subvention est comprise entre 3 001 € et 10 000 €
- deux acomptes, si la subvention est supérieure à 10 000 €
NB : le 1er acompte est versé si 25 % des travaux subventionnés sont exécutés
- montant de l’acompte : entre 25 % et 70 % du montant prévisionnel de l’aide, proportionnellement aux travaux réalisées.
- conditions de versement :
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles, sauf avec la prime à l'amélioration de la performance énergétique du Grand Besançon Métropole
Clause anti spéculative
Engagement de ne pas vendre le logement dans les cinq ans suivant les travaux
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
L’octroi de l’aide est soumis à l’avis des instances communautaires. Le caractère complet du dossier n’implique pas automatiquement l’octroi de la subvention.
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