Prime "Habiter Mieux" - Anah - Propriétaires bailleurs -
La Prime "Habiter Mieux" de l'Anah propose une aide aux propriétaires bailleurs pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les travaux de sortie de précarité énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Bénéficiaires d’une subvention de l’Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logements achevés depuis au moins 15 ans (sauf exceptions)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements occupés à titre de résidence principale par le locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique ;
- Travaux lourds ;
- Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé ;
- Travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence ;
- Travaux de transformation d’usage réalisés sur des locaux situés :
- en Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain ;
- en Opération de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pour les :
- travaux d’amélioration de la performance énergétique :
- gain énergétique d’au-moins 35 % ;
- et atteinte de la classe D (ou C sur le secteur de GBM) ;
- travaux de sortie de précarité énergétique :
- portant sur un logement classé F ou G avant travaux ;
- procurant un gain de performance ≥ 35 % ;
- permettant un saut d’au-moins 2 classes énergétiques (F à D et G à E).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique : prime forfaitaire de 1 500 € par logement ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique : prime forfaitaire de 2 000 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul de la prime "Habiter Mieux" avec les autres aides, le cumul de la prime Habiter Mieux avec les autres aides est possible sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elle, sauf avec les CEE
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- Signature avec l’Anah d’une convention à loyer social ou très social ;
- Engagement du bénéficiaire, lorsqu’il est le maître d’ouvrage des travaux, de réserver à l’Anah l’exclusivité de la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) générés par les travaux subventionnés.
Attention : pour un même logement, un bénéficiaire ne peut se voir octroyer une prime "Habiter Mieux" qu’une seule fois. Il n’est donc pas possible de financer un nouveau projet de travaux sur un logement ayant déjà bénéficié de l’Aide à la Solidarité Ecologique du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) ou de la prime "Habiter Mieux" de l’Anah, quel que soit le délai entre les deux demandes.
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