À jour au : 22/05/2024
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Exonération
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement achevé avant le 1er janvier 1989.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux éligibles : Travaux d'économie d'énergie.
Dépenses :
- 10 000 euros minimum l'année précédant la demande d'exonération.
- 15 000 euros minimum au cours des trois années précédant la demande d'exonération.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Exonération de 100% de la part communale de la taxe foncière pendant cinq ans.
Contact
ADIL DE L'ESSONNE
1, boulevard de l'Ecoute-s'Il-Pleut
91000 Évry-Courcouronnes
01 60 77 21 22
contact@adil91.com
https://www.adil91.org
Autre(s) contact(s)
Centre des finances publiques
3, rue Émile Zola 91120 Palaiseau
Tél : 01 69 31 83 00