Aide à la réhabilitation des habitas indignes et dégradés - Eure
L'objectif est de lutter contre les logements indignes et dégradés.
À jour au
28/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources PLAI
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent être confiés à des professionnels du bâtiment.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'intervention du Conseil Départemental consiste à attribuer au proprietaire une subvention dont le montant est calculé en appliquant un pourcentage à une dépense retenue plafonnée.
- Le taux varie selon les ressources du bénéficiaire.
- opah /pig : plafond 30.000 €
- 30 à 20% selon ressources
- secteur diffus : plafond 20.000 €
- 20% selon ressources
- opah /pig : plafond 30.000 €
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- SOLIHA Normandie Seine - 20 RUE JOSEPHINE - 27000 EVREUX - Cnsulter le site de Soliha Normandie : https://www.soliha-normandie-seine.fr/
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