LOGEMENTS VACANTS ( prime sortie de vacance) - CA Evreux Portes de Normandie
Favoriser la réoccupation des logements vacants
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
16/08/2023
Fermeture du dispositif
15/08/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement construit avant 1945 et situé en zone UA.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 3000 euros
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaires occupants :
- Subvention de 10 % de 30.000 € HT de travaux maximum par logement (soit 3.000 € maximum de subvention) pour les projets ne bénéficiant pas déjà de 70% d’aides des autres financeurs.
- Propriétaires bailleurs :
- Subvention de 10 % de 10.000 € HT de travaux maximum par logement (soit 1.000 € maximum de subvention).
Précision sur les montants de l'aide
Conditions
- Logement vacant depuis plus de 2 ans (vérifié avec les données statistiques disponibles au moment de la demande de subvention, ou attesté par la taxe foncière fournie par le propriétaire).
- Localisation en centre-bourg, à partir des fiches « centralité » du PLU intercommunal.
- Aide complémentaire à au moins une autre aide financière d’EPN.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- SOLIHA Normandie Seine - Adresse : 20 Rue Joséphine, 27000 Évreux - Téléphone : 02 32 39 84 00
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