Maitrise de l'Energie - CC Intercom Bernay Terres de Normandie
L'intercommunalité Bernay Terres de Normandie a mis en place l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (Opah) pour favoriser les économies d'énergie.
À jour au
04/04/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/09/2023
Fermeture du dispositif
23/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- maximum de 1500 euros /logement.
- uniquement sur le bâti ancien ayant une qualité architecturale et patrimoniale.
Propriétaires occupants :
- 10% du coût des travaux HT pour PO très modeste (anah),
- 5% du coût des travaux HT pour PO modeste (anah).
Propriétaires bailleurs :
- 10% du coût des travaux HT dans le cadre d'un loyer social et très social.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
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