Traiter les situations de mal logement et d'habitat dégradé - CC Intercom Bernay Terres de Normandie
L'intercommunalité Bernay Terres de Normandie a mis en place l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (Opah).
À jour au
08/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/09/2023
Fermeture du dispositif
23/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaire occcupant
- 10 % du coùt des travaux HT pour les propriétaires occupants trés modeste :
- 6.000 € maximum par logement
- 5% du coùt des travaux HT pour les propriétaires occupants modeste :
- 3.000 € maximum par logement
- 10 % du coùt des travaux HT pour les propriétaires occupants trés modeste :
- Propriétaire bailleur
- 10 % du coùt des travaux HT
- 4.000 € maximum par logement et uniquement pour du loyer social et très social.
- 10 % du coùt des travaux HT
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- SOLIHA Normandie Seine - 20 Rue Joséphine, 27000 Évreux - Téléphone : 02 32 39 84 00