Aide complémentaire aux propriétaires bailleurs - CA de Nîmes Métropole

Aide complémentaire au conventionnement de l'ANAH

À jour au : 08/07/2026

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 09/12/2024

Fermeture du dispositif : 08/12/2029

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

Prime réduction de loyer pour les propriétaires bailleurs financés pour leurs travaux et ayant souscrit une convention avec l'ANAH en Loc2 ou Loc3 

  • Une prime de réduction de loyer de 100 euros/m2 pour les conventions à loyer Loc2 (dans la limiste de 80m2 par logement)
  • Une prime de réduction de loyer de 100 euros/m2 + 500 euros pour les conventions à loyer Loc3
  • Une prime de sortie de logement indigne ou dégradé de 1 000 euros par logement pour les bailleurs en Loc2 et Loc3
  • Une prime de sortie de vacance (vacance supérieure à 1 an) de 100 euros/m2 en Loc2 et en Loc3 (dans la limite de 80m2 par logement) + prime complémentaire de 2 000 euros pour les logements de plus de 80m2 - en Loc2 et en Loc3

Contact

Contactez la Maison des projets : 

9, rue de la République
30800 Saint-Gilles

04 34 39 58 95

maisondesprojets@saint-gilles.fr

Du lundi au vendredi

9h - 12h et 13h30 - 17h
Fermé le mercredi matin et le jeudi

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